Droits des usagers

Droits des usagers

Ils recouvrent globalement le droit des malades et la qualité du système de santé inscrits dans la loi du 4 mars 2002. La charte du patient hospitalisé à pour but de rendre accessible au patient l'ensemble de ces informations.

Les grands principes

  • le libre choix de l'établissement de santé,
  • la garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins,
  • l'accessibilité à une information compréhensible et loyale,
  • le recueil du consentement libre et éclairé,
  • la liberté de quitter à tout moment l'établissement,
  • la garantie d'être traité avec égard,
  • le respect de la vie privée,
  • le libre accès relatif aux informations de santé,
  • l'expression du degré de satisfaction concernant l'accueil et les soins.