Droits des usagers
Ils recouvrent globalement le droit des malades et la qualité du système de santé inscrits dans la loi du 4 mars 2002.
La charte du patient hospitalisé à pour but de rendre accessible au patient l'ensemble de ces informations.
Les grands principes
- le libre choix de l'établissement de santé,
- la garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins,
- l'accessibilité à une information compréhensible et loyale,
- le recueil du consentement libre et éclairé,
- la liberté de quitter à tout moment l'établissement,
- la garantie d'être traité avec égard,
- le respect de la vie privée,
- le libre accès relatif aux informations de santé,
- l'expression du degré de satisfaction concernant l'accueil et les soins.
| Fichiers à télécharger | |
| Charte de la personne hospitalisée | PDF - 614 ko |
| Charte européenne des droits des patients | PDF - 273 ko |
