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La Commission des usagers est une instance réglementaire qui veille au respect des droits des usagers et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et leurs proches.
Les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 permettent le contrôle systématique de la nécessité, du maintien ou de la main levée des mesures de soins sans consentement par le juge des libert...