CDSP
La commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) est chargée d'examiner la situation des personnes admises en soins sans consentement au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.
Dans chaque département, une commission pluridisciplinaire composée de médecins, de représentants des usagers et d'un magistrat est chargée de veiller au bon déroulement des hospitalisations psychiatriques.
Cette commission est informée de toutes les décisions d’admission en soins psychiatriques, de tous les renouvellements de ces soins et de toutes les décisions y mettant fin dans le ressort du département.
Elle reçoit les réclamations des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement sur décision du directeur de l’établissement, sur décision du représentant de l’État et des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
Elle examine la situation, des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et obligatoirement de celles admises en cas de péril imminent ou celle des patients dont le séjour se prolonge au-delà d’une année.
Elle veille avec les commissions des usagers (CDU) à la qualité des soins et à la relation entre les équipes et les patients.