Droits des usagers

Ils recouvrent globalement le droit des malades et la qualité du système de santé inscrits dans la loi du 4 mars 2002. La charte du patient hospitalisé à pour but de rendre accessible au patient l'ensemble de ces informations.

Les grands principes

le libre choix de l'établissement de santé,
la garantie de la qualité de l'accueil, des traitements et des soins,
l'accessibilité à une information compréhensible et loyale,
le recueil du consentement libre et éclairé,
la liberté de quitter à tout moment l'établissement,
la garantie d'être traité avec égard,
le respect de la vie privée,
le libre accès relatif aux informations de santé,
l'expression du degré de satisfaction concernant l'accueil et les soins.

Fichiers à télécharger
Charte de la personne hospitalisée	PDF - 614 ko
Charte européenne des droits des patients	PDF - 273 ko